đïž Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente
DerniĂšre mise Ă jour : 8 octobre 2025
1. Préambule
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs âCGVâ) rĂ©gissent les ventes effectuĂ©es sur le site Petite Escale Ă Madagascar, appartenant Ă [Nom de ton entreprise], situĂ© Ă [Adresse complĂšte]. Toute commande implique lâacceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes (couleurs, tailles, emballages) peuvent exister selon les lots. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichĂ©s sur le site sont exprimĂ©s en euros (âŹ) TTC et incluent toutes les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Petite Escale à Madagascar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Vérifier et valider le contenu du panier.
- Renseigner ses coordonnées et choisir un mode de paiement.
- Confirmer sa commande aprÚs lecture et acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement sâeffectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposĂ© sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires agréés.
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés selon la destination.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
7. Rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă justifier de motifs.
Les produits retournĂ©s doivent ĂȘtre dans leur Ă©tat dâorigine et non ouverts.
Les frais de retour sont Ă la charge du client.
8. Retours et remboursements
AprĂšs rĂ©ception et vĂ©rification du produit retournĂ©, le remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours, via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Petite Escale Ă Madagascar ne saurait ĂȘtre tenue responsable de lâinexĂ©cution du contrat en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
11. Données personnelles
Les informations collectĂ©es sont nĂ©cessaires Ă la gestion des commandes. Pour plus dâinformations, veuillez consulter notre Politique de ConfidentialitĂ©.
12. Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur et demeurent la propriĂ©tĂ© de Petite Escale Ă Madagascar.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
đ§ [ton-email@domaine.com]
đ [ton numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone]
đŹ [adresse complĂšte de ton entreprise]